Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Auteur : FORTUNET Eric
Publié le :
28/07/2011
28
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07
2011
Source : www.eurojuris.frDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir de la Juridiction de Sécurité Sociale qu’elle tranche sur la question du caractère professionnel de l’accident du travail.Harcèlement allégué et contestation par les employeurs de son institutionnalisation en accident du travail La Cour d'Appel de Nîmes... Lire la suite
Historique
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