Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence

Historique

• Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'h...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles sur la vente à découvert
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Dans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Visites médicales: les nouveautés à compter du 1er juillet 2012
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un décret du 30 janvier 2012 modifie les modalités du suivi individuel de l’é...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
  Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  François Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
  Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La carte de fidélité
  Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  De très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
  Source : www.eurojuris.fr
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