Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Historique

• Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat
  Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ajout des matériels roulants affectés aux services librement organisés à la liste des matériels qui doivent être accessibles aux personnes handicapées
  Publié le : 06/10/2015 06 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret du 22 septembre 2015 est pris dans le contexte de création par la l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La clause de conciliation préalable dans les contrats d'architectes
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis un arrêt de principe du 14 février 2003 (Cass, Chambre mixte, 14 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exceptions au repos dominical: un décret d'application
  Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 23 septembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre des exc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’équation impossible : droits de la défense de l’employeur et droit au respect du secret médical du salarié dans le contentieux prud’homal
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’une décision rendue le 30 juin 2015, la Chambre sociale de la Co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le régime de prescription applicable aux recours entre "constructeurs"
  Publié le : 22/09/2015 22 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est désormais établi qu’il ne peut exister de subrogation entre locateurs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déf...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au tr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Implantation en Espagne : créer une succursale (Setting-up a branch in Spain)
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale peut se définir légalement comme étant l’établissement secondai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Remise du rapport "La négociation collective, le travail et l’emploi" de Jean-Denis Combrexelle
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Manuel Valls, Premier ministre, a reçu mercredi 9 septembre le rapport de Jea...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi Macron: quels impacts pour les avocats?
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La loi pour la croissance de l’activité du 6 août 2015 n°2011-990 dite « Macr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite