Sur la qualité de co-employeur
Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le :
03/10/2014
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L’arrêt « Molex » rendu par la Cour de cassation le 2 juillet 2014 est à l’origine de nombreuses chroniques sur le co-emploi, teintées de soulagement pour les sociétés mères.Si ces affaires concernent le plus souvent des groupes internationaux (Molex, Continental, Juhreinrich…), elles peuvent tout autant concerner des groupes nationaux, de taill... Lire la suite
Historique
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Bail commercial: modification du loyer en cours de bail et loyer de référence
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’article L. 145-39 du Code de commerce a connu son heure de gloire à partir...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des professions réglementées du droit
Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2...Source : www.eurojuris.fr
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Micro-entreprises: allégement des obligations de publicité des comptes annuels
Publié le : 21/10/2014 21 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / Banque et financeUn décret du 15 octobre 2014 allège les obligations de publicité des comptes...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôles en ligne de la CNIL: mode d'emploi
Publié le : 10/10/2014 10 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa CNIL, qui dispose depuis mars 2014 d'un nouveau pouvoir de constatations e...Source : www.eurojuris.fr
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Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la prochaine réforme fiscale en Espagne
Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Entreprises / Finances / FiscalitéAdoptée en Conseil des Ministres par un avant-projet en date 20 juin 2014, la...Source : www.eurojuris.fr
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L’astreinte et le temps de travail effectif
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailAvant d’aborder la jurisprudence rendue par la Chambre sociale de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été p...Source : www.eurojuris.fr
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Clause de mobilité et marge de manœuvre de l’employeur
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSi de prime abord, les modalités de mises en œuvre des clauses de mobilité se...Source : www.eurojuris.fr
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L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa Cour de Cassation a rendu un arrêt important le 4 septembre 2014 en estima...Source : www.eurojuris.fr