Marque et idées reçues
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLa marque et les droits qui s’y attachent font l’objet de nombreuses idées reçues. Si le dépôt d’une marque peut sembler peu coûteux et rapide, cela ne doit pas occulter l’importance d’une telle démarche et de ses conséquences juridiques, fiscales et commerciales. Cet article présente une liste non exhaustive d’idées reçues attachées au dépôt d... Lire la suite
Historique
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L’ordonnance du juge commissaire ordonnant la vente de l’immeuble du débiteur en liquidation judiciaire par voie d'adjudication judiciaire ne vit que deux ans !
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Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailRAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les artic...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie : suite et enfin … fin ?
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Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
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Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le prin...Source : www.eurojuris.fr
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
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La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur a...Source : www.eurojuris.fr
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Marque et idées reçues
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Dopage du cheval lors d'une course : qui est responsable ?
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