La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009

Historique

• La loi pour l’accès au crédit des PME
  Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La loi vise à améliorer le suivi des financements « fléchés » à destination d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau régime fiscal des impatriés
  Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des pers...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Tribunaux compétents en matière de droits de propriété intellectuelle ou industrielle
  Publié le : 16/10/2009 16 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Quels sont les tribunaux compétents pour juger des contentieux intéressant le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection du patrimoine immobilier de l'entrepreneur individuel
  Publié le : 14/10/2009 14 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La reconnaissance des entreprises de motos-taxis par la loi du 22 juillet 2009
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'activité de motos-taxis vient enfin d'être réglementée par le législateur q...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bientôt la possibilité de dissolution des personnes morales pour escroquerie?
  Publié le : 01/10/2009 01 octobre oct. 10 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Les sénateurs ont adopté un amendement visant à rétablir la possibilité de di...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur le travail le dimanche
  Publié le : 28/09/2009 28 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi du 10 août 2009, dite Loi MALLIE, réaffirme le principe du repos domin...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er octobre 2009
  Publié le : 22/09/2009 22 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le taux de cotisation AGS, après avoir été porté de 0,30% au 1er juillet 2009...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture du contrat de Coopérative
  Publié le : 17/09/2009 17 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Statut de l'auto-entrepreneur pour une activité artisanale
  Publié le : 16/09/2009 16 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La qualité d'artisan nécessitant une qualification et l'obtention d'un diplôm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite