Incendie propagé à un local commercial et garantie de l'assureur du bailleur
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
05/11/2018
05
novembre
nov.
11
2018
Source : www.eurojuris.frUn incendie s’est déclaré dans une salle de spectacle et s’est propagé aux locaux pris à bail exploités dans le même immeuble par des sociétés commerciales. La bailleresse a notifié la résiliation de plein droit du bail à chacune des sociétés locataires sur le fondement de l’article 1722 du Code Civil. Plusieurs mois plus tard, les socié... Lire la suite
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Publié le : 22/10/2018 22 octobre oct. 10 2018Entreprises / Finances / Banque et financeCoiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailModifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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