Actualités en droit bancaire
Publié le :
04/10/2011
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Source : www.eurojuris.frDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues modifier les règles applicables en droit bancaire ces deux dernières années. L'une du 19 octobre 2009, dite Loi BRUNEL, l'autre du 1er juillet 2010, dite Loi LAGARDE.Actualité législative et jurisprudentielle du droit bancaire: accès au crédit des PME, crédit à la cons... Lire la suite
Historique
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Publication de la directive modifiant la durée de protection du droit d'auteur
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 2006/...Source : www.eurojuris.fr
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprisePar un arrêt en date du 1er juin 2011, la 3ème Chambre Civile de la Cour de C...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...Source : www.eurojuris.fr
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Les avantages de l'alternance
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesQuel est le coût de l'alternance pour un employeur ? Quelles sont les aides d...Source : www.eurojuris.fr
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Conséquences de la réponse incomplète du séquestre entre les mains de qui est pratiqué une saisie
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe tiers saisi qui indique à l'huissier détenir des fonds pour le compte d'un...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial / procédure : réponse tardive et/ou erronée du tiers saisi
Publié le : 13/10/2011 13 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Cour de cassation est appelée en matière de saisie-attribution à se pronon...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr
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Travail illégal : emploi d’étranger sans titre de travail
Publié le : 11/10/2011 11 octobre oct. 10 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’emploi d’un étranger sans titre de travail fait l’objet d’une réglementatio...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement et déclaration de créance
Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...Source : www.eurojuris.fr
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Actualités en droit bancaire
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Entreprises / Finances / Banque et financeDeux lois majeures, accompagnées de leurs décrets d'application, sont venues...Source : www.eurojuris.fr
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Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...Source : www.eurojuris.fr
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Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr