Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?

Historique

• La Cour de cassation définit l'accident du travail
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Tout accident qui se produit au temps et au lieu de travail étant présumé être un accident du travail, le salarié n'a pas à prouver le caractère professionnel de ses blessures m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressivement d'ici 2012 à 40 a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
  Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification des règles fiscales concernant les stock-options, sans en préciser la teneur. Elle devrait accroître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
  Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant la commission des Finances du Sénat réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques et à six ans pour les personnes morales.PrécisionsIl résulte d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Soupçons de délits d'initié chez des dirigeants d'EADS
  Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet un rapport d'étape qui alimente les soupçons de délits d'initié visant des dirigeants d'EADS et des groupes Lagardè...
  Source : www.eurojuris.fr
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