Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage

Historique

• Télédéclaration et télérèglement en matière de TVA: abaissement du seuil
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  A compter du 1er octobre 2010, le seuil de l’obligation de télédéclarer et de télérégler la TVA est abaissé à 500 000 € hors taxes.Entreprises: abaissement du seuil de télédécla...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Délai de renonciation de la clause de non-concurrence
  Publié le : 30/09/2010 30 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En l’absence d’une clause conventionnelle ou contractuelle précise, la renonciation à une clause de non concurrence doit intervenir au moment du licenciement. A défaut la contre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes, il peut aussi avoir des conséquences juridiques graves sur la commercialisation du vin pollué, et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rappel nécessaire des règles devant encadrer la procédure de résiliation de bail pour cause de défaut de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation générale de sécurité et cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, avec toutes c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cautionnement en faveur de la société en participation n'est pas possible
  Publié le : 16/09/2010 16 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'acte de cautionnement pris par l'associé n'est pas valable car la société en participation (SEP), depourvue de la personnalité morale, ne peut pas être débitrice.Cautionnement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite