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Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité

Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à vendre à son prix de revient jusqu'à 25% de sa production nucléaire à ses concurrents.Vers une hausse des tarifs de l'électricité ?La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de... Lire la suite

Historique

  • Adoption de la «taxe Google»
    Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en v...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
    Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeunes entreprises innovantes (JEI), qui revoit le soutien fiscal dont bénéficiaient jusqu’alors les st...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Licenciement d'un salarié malade
    Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’état de santé du salarié n'est pas, en tant que tel,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Obligation de conseil des vendeurs
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Il appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement l'acquéreur, mais également de pouvoir rapporter la preuve qu'il a satisfait à cette obligation, en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
    Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à vendre à son prix de revient j...
    Source : www.eurojuris.fr
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