Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif

Historique

• Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
  Publié le : 24/04/2014 24 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Dans un arrêt du 12 mars 2014, le Conseil d'Etat confirme la décision de la f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE
  Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contribuables ne devront plus payer pour les faillites bancaires
  Publié le : 18/04/2014 18 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Trois mesures visant à garantir que les dettes des banques ne soient plus épo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Politique de rémunération des conseillers de sociétés en Espagne
  Publié le : 11/04/2014 11 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Loi sur les Sociétés de Capitaux sera modifiée concernant l’Assemblée Géné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licence unique pour les activités exercées en Espagne
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La licence obtenue dans un territoire autonome pour le développement d’une ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inconstitutionnalité de l'effet suspensif du recours contre les dérogations préfectorales au repos dominical
  Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l’article...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemmen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Licenciements objectifs plus chers en Espagne
  Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Suite à l’adoption de la nouvelle Loi 22/2013 du 23 décembre sur le Budget Gé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Comment déterminer la rémunération des administrateurs dans les statuts de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
  Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Il est nécessaire que les statuts spécifient si l’administrateur est rémunéré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur la preuve des heures supplémentaires ...
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
  Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Temps partiel : les nouveautés 2014
  Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
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