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Les sanctions de l’action en contrefaçon

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
Source : www.eurojuris.fr
Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civiles.Les sanctions de la contrefaçon lorsqu’elle a été reconnue judiciairement par le TribunalAprès avoir analysé les conditions de l’action en contrefaçon à l’égard de la... Lire la suite

Historique

  • Saisie immobilière: les jugements susceptibles d'appel
    Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
    Le principe est que les décisions qui sont rendues par le Juge de l'Exécution en matière de saisie immobilière et de procédure de distribution, seront susceptibles d'appel, sauf...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le rescrit social
    Publié le : 23/04/2009 23 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La procédure de rescrit social permet à un employeur, cotisant ou futur cotisant, de solliciter de l’URSSAF une décision explicite sur sa situation au regard de certains disposi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit des marques et Traité de Singapour
    Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L’objectif du Traité de Singapour est d’alléger les procédures, réduire les coûts, poursuivre l’harmonisation internationale des procédures de dépôt et d’enregistrement des marq...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'utilisation d'internet par le salarié
    Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une fau...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les critères des librairies indépendantes de référence
    Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le C...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les sanctions de l’action en contrefaçon
    Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civil...
    Source : www.eurojuris.fr
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