Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier

Historique

• Le barème des saisies des rémunérations en vigueur au 1er janvier 2011
  Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  L'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunérations.Barème des saisies et cessions des rémunérationsL'article R.3252-2 du code du travail vise la...
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• Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
  Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de clientèle en matière agricole
  Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Dans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être admis en son principe qu’un locataire entrant puisse, à l’occasion de la signature du bail, et moyennan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Imitation de marque
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque et propriété de la...
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• La sauvegarde financière accélérée (SFA)
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.De la sauvegarde f...
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• Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
  Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères...
  Source : www.eurojuris.fr
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