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Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier

Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier

Auteur : ROUSSE Christian
Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères de consommation d'énergie maximale.Grenelle de l'environnement: conséquences sur les transactions immobilières L'article 3 de la loi du 3 aout 2009 relative à la mi... Lire la suite

Historique

  • Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
    Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Notaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des moda...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Cession de clientèle en matière agricole
    Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Dans un célèbre arrêt de 2009, la Cour de Cassation a estimé pouvoir être admis en son principe qu’un locataire entrant puisse, à l’occasion de la signature du bail, et moyennan...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Imitation de marque
    Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque et propriété de la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sauvegarde financière accélérée (SFA)
    Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
    Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
    La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du 26 juillet 2005 et réformée par l’ordonnance du 18 décembre 2008, vient d’être complétée par le législateur.De la sauvegarde f...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les incidences de la Loi Grenelle en droit immobilier
    Publié le : 08/02/2011 08 février févr. 02 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Les normes techniques applicables en matière de consommation d'énergie ont été profondément modifiées avec des critères d'efficacité énergétique minimale du bâti et des critères...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La fin du mandat social du dirigeant
    Publié le : 03/02/2011 03 février févr. 02 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.Assurance chômage, indemnisation, retraite chapeau, cumul mandat-con...
    Source : www.eurojuris.fr
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