Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon

Historique

• L'utilisation d'internet par le salarié
  Publié le : 20/04/2009 20 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 18 mars 2009, la cour de cassation reconnaît la faute grave du salarié qui abuse de l'internet à des fins privées.L'abus d'internet au travail constitue une fau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères des librairies indépendantes de référence
  Publié le : 17/04/2009 17 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Afin de favoriser le développement du rôle culturel spécifique de librairies indépendantes de référence, remplissant un certain nombre de critères notamment d'indépendance, le C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les sanctions de l’action en contrefaçon
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les textes de la propriété intellectuelle assortissent la contrefaçon de deux séries de sanctions : il y a d’une part, les sanctions pénales et d’autre part, les sanctions civil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de l'action en contrefaçon à l'égard de la marque auteur de la contrefaçon
  Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.L'action en contrefaço...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’action en contrefaçon de marques
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.Les conditi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Commissaire aux comptes et titres financiers: nouveautés
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Un certain nombre de dispositions applicables en droit français relèvent de la transposition d’une directive du 14 juin 2006. Il est institué une nouvelle norme du rapport du Co...
  Source : www.eurojuris.fr
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