Le forfait jour
Publié le :
26/08/2011
26
août
août
08
2011
Source : www.eurojuris.frUn salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours.Le forfait jour et l'arrêt du 29 juin 2011 L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 29 juin 2011 était attendu.Un salarié avait été e... Lire la suite
Historique
-
Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...Source : www.eurojuris.fr
-
Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr
-
Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret du 16 août met en place à compter du 1er septembre 2011 des prêts p...Source : www.eurojuris.fr
-
Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de la retraite agricole
Publié le : 31/08/2011 31 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLes difficultés liées au financement des retraites dans la profession agricol...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...Source : www.eurojuris.fr
-
Le forfait jour
Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation...Source : www.eurojuris.fr
-
Modification de l'organisation de la médecine du travail
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...Source : www.eurojuris.fr
-
Paiement du prix par le cessionnaire d'un fonds de commerce
Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL'article L147-17 du Code de commerce impose à l'acquéreur d'un fonds de comm...Source : www.eurojuris.fr
-
Harcèlement allégué institutionnalisé en accident du travail
Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans les affaires de harcèlement allégué au travail, l’employeur peut obtenir...Source : www.eurojuris.fr