Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Auteur : VACCARO François
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLes droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en Droit du Travail a connu un regain de vigueur postérieurement à l’Ordonnance du 22 septembre 2017 ayant instauré une Grille à destination des Juges pour indemniser les l... Lire la suite
Historique
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Cautionnement de l'article 1799-1 alinéa 3 du code civil et créance du maître de l'ouvrage : compensation ne vaut !
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Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a reconsidéré avec fracas...Source : www.eurojuris.fr
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des droits fondamentaux en...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle que lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective dans un État me...Source : www.eurojuris.fr