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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...

Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
Source : www.eurojuris.fr
Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours contre plusieurs articles de la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail .Seule une partie de l’article r... Lire la suite

Historique

  • La transmission de marque
    Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
    Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des sociétés de plusieurs tribunaux de commerce sera supprimé et transféré aux tribunaux désormais compéten...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les aides publiques aux entreprises
    Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouv...
    Source : www.eurojuris.fr
  • EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
    Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'Oréal qui l'accuse de ne pas lutter suffisamment contre la contrefaçon.Ebay et la lutte contre la con...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La sommation de payer les fermages
    Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
    Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Pour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Conseil constitutionnel av...
    Source : www.eurojuris.fr
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