Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
24/06/2008
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juin
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06
2008
Source : www.eurojuris.frL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant par l’illicéité du licenciement et l’octroi de dommages et intérêts.Procédure de licenciement en cas d'inaptitude du salariéL’interprétation que fait la Cour de Cassation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/07/2008 01 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe 25 juin 2008, la Loi sur la modernisation du marché du travail a été promulguée. Cette Loi a considérablement modifié le droit du travail dans son application quotidienne.Ce...Source : www.eurojuris.fr
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Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « Informatique et Libertés » dont l’objectif consiste à assurer un équilibre entre les impératifs de sé...Source : www.eurojuris.fr
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Inaptitude du salarié: visite médicale et licenciement
Publié le : 24/06/2008 24 juin juin 06 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur veillera au strict respect de chaque étape de la procédure de licenciement sous peine de devoir réintégrer le salarié ou de subir une double sanction se traduisant p...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceEric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'a...Source : www.eurojuris.fr