Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Publié le :
17/11/2009
17
novembre
nov.
11
2009
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisation et les missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).DIRECCTE: nouvelles règles d'organisation et nouvelles missionsLe décret du 10 novembre réorganise les directions régionales des en... Lire la suite
Historique
-
Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLes services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010...Source : www.eurojuris.fr
-
Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmoniser les règles encadrant le nouveau marché commun, ont mis en évidence l’impérative nécessité de doter...Source : www.eurojuris.fr
-
La suppression de la taxe professionnelle
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une mesure fiscale de taille concernant la suppression de la taxe professionnelle.Loi de finances pour 2...Source : www.eurojuris.fr
-
Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du cadre familial, toute cession de bail rural est interdite.Droit rural et cession de bail rural En re...Source : www.eurojuris.fr
-
Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée en Conseil des ministres le 4 novembre 2009.Code du cinéma et de l'image animéePrise sur le fondeme...Source : www.eurojuris.fr