Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?

Historique

• Bail commercial renouvelé, résidence de tourisme et faculté de résiliation triennale
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’un renouvellement. C’est ce que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes :...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La marque Star Wars bénéficie-t-elle de la protection étendue d’une marque renommée ? Que la force (de la marque renommée) soit avec toi !
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Une marque renommée bénéficie d’une protection plus importante qu’une marque « classique » : sa protection s’étend au-delà des produits et services qui sont visés dans son enreg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
  Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le temps des congés payés : Comprendre le sens et la portée de la jurisprudence du 13 septembre 2023
  Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les arrêts de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 bouleversent à la fois notre ordre juridique national en affirmant le droit à acquisition de congés payés pour le salarié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
  Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle provienne de particuliers qui font...
  Source : www.eurojuris.fr
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