Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
23/02/2011
23
février
févr.
02
2011
Source : www.eurojuris.frSi un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le contrôle des structures et plus précisément le régime dérogatoire déclaratif, codifié à l’article L 331-2 II du Code Rural et institué par la loi d’orientation agricole de 2006.Application du régime déclaratif aux baux en cours Si un sujet a bien divisé les commentateur... Lire la suite
Historique
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La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence peut, cumulativement,...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle des structures et régime déclaratif: le régime enfin précisé
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi un sujet a bien divisé les commentateurs ces derniers mois, c’est bien le contrôle des structures et plus précisément le régime dérogatoire déclaratif, codifié à l’article L...Source : www.eurojuris.fr
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La lettre recommandée électronique (LRE)
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailSelon un décret paru le 02 Février 2011, il est désormais possible d'envoyer pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, une lettre recommandée avec ou sans accusé de récept...Source : www.eurojuris.fr
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Transmission obligatoire de l'attestation Pôle Emploi par voie électronique
Publié le : 22/02/2011 22 février févr. 02 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes entreprises comprenant 10 salariés et plus devront transmettre au Pôle Emploi par voie électronique l'attestation remise au salarié en fin de contrat, à compter du 1er janvi...Source : www.eurojuris.fr
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Le barème des saisies des rémunérations en vigueur au 1er janvier 2011
Publié le : 21/02/2011 21 février févr. 02 2011Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionL'article R.3252-2 du code du travail vise la partie saisissable des rémunérations.Barème des saisies et cessions des rémunérationsL'article R.3252-2 du code du travail vise la...Source : www.eurojuris.fr
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Notaire et banquier: non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier
Publié le : 15/02/2011 15 février févr. 02 2011Entreprises / Finances / Banque et financeNotaire et banquier: partage de responsabilité en cas de non respect des modalités de versement de fonds à un emprunteur immobilier.Responsabilité en cas de non respect des moda...Source : www.eurojuris.fr