Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
Publié le :
03/03/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franches d'activités dans les départements d'outre-mer prévu à l'article 44 quaterdecies du CGI.Obligations déclaratives des entreprises bénéficiant du dispositif de zones franchesLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déc... Lire la suite
Historique
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Le nouveau statut d'éditeur de presse en ligne
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseOutre des dispositions relatives notamment aux droits d’auteurs des journalis...Source : www.eurojuris.fr
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Les indemnités d'éviction en matière de bail commercial
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe statut des baux commerciaux repose essentiellement sur le mécanisme du dro...Source : www.eurojuris.fr
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La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseL’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de joueur professionnel et indemnité de formation
Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les je...Source : www.eurojuris.fr
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Un simple rappel à l'ordre de l'employeur n'est pas une mesure disciplinaire
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLes lettres adressées par un employeur à un salarié lui demandant de modifier...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation du bail en cas de décès du fermier
Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSi une société d'exploitation agricole est fermière et perd l'un de ses assoc...Source : www.eurojuris.fr
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Zones franches d'activités pour les entreprises dans les DOM
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLe décret du 10 février 2010 fixe les obligations déclaratives des entreprise...Source : www.eurojuris.fr
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Octroi de prime et discrimination
Publié le : 03/03/2010 03 mars mars 03 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l’em...Source : www.eurojuris.fr
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement d'une salariée enceinte
Publié le : 24/02/2010 24 février févr. 02 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte...Source : www.eurojuris.fr
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Entrepreneur individuel à responsabilité limitée: adoption du projet de loi
Publié le : 19/02/2010 19 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseL'assemblée nationale a adopté en première lecture le 17 février 2010 le proj...Source : www.eurojuris.fr
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Reprise d'un bien loué pour exploiter et respect du contrôle des structures
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa Cour de cassation, dans un récent arrêt en date du 10 novembre 2009, vient...Source : www.eurojuris.fr
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Commissaire aux comptes et règles d'indépendance
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéUn décret du 10 février 2010 modifie le code de déontologie de la profession...Source : www.eurojuris.fr
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La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseSi la loi d'orientation agricole de janvier 2006 a institué le bail cessible,...Source : www.eurojuris.fr
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Seuils applicables à la franchise de base de TVA et au régime simplifié d'imposition en 2010
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Entreprises / Finances / FiscalitéLes seuils de chiffres d'affaires permettant de bénéficier du régime de la fr...Source : www.eurojuris.fr