Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
Auteur : TROADEC Marie-Alix
Publié le :
31/01/2022
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Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distribution de programmes télévisés et l’un de ses actionnaires avaient conclu avec une banque d’investissements un contrat portant sur une mission d’assistance à la réalisation d’une opération d’adossement à un nouvel actionnaire de référence. En raison de difficultés fin... Lire la suite
Historique
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Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un important arrêt du 26 janvier 2022 (n°n°20-16.782), la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr
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Comment rédiger une demande de condamnation à astreinte ?
Publié le : 28/02/2022 28 février févr. 02 2022Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionC'est à cette question que permet de répondre l'arrêt de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Cautionnement : Consentement du conjoint de la caution en cas de séparation de biens ?
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022Entreprises / Finances / Banque et financePar un arrêt du 19 janvier 2022 (Cour de cassation, 1ère Chambre, pourvoi n°2...Source : www.eurojuris.fr
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Le médecin du travail salarié engage-t-il sa responsabilité civile s'il agit dans les limites de sa mission?
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...Source : www.eurojuris.fr
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SCI et résidence secondaire : les inconvénients et les avantages
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAcheter sa résidence secondaire est parfois un rêve mûrement réfléchi, cela p...Source : www.eurojuris.fr
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Validité de la clause d'exclusion de la solidarité et de l'in solidum dans les contrats de maitrise d'oeuvre
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe modèle de contrat qui est diffusé par l’Ordre national des architectes sti...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial et procédure collective
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes locataires ont fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire conv...Source : www.eurojuris.fr
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Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierVéritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...Source : www.eurojuris.fr
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Le formalisme du cautionnement des baux commerciaux modifié par la réforme du droit des sûretés
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, entrée...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...Source : www.eurojuris.fr
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Loyer du bail renouvelé : conditions de fixation à la valeur locative
Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierL’arrêt commenté (Cour Cass., 3ème civ., 13 octobre 2021, n° 20-12.901) est i...Source : www.eurojuris.fr
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Actions en démolition d'un ouvrage et contrôle de proportionnalité sur la solution réparatoire
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDeux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l'année 2021 en ma...Source : www.eurojuris.fr
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Disproportion de l’engagement de caution : Les parts sociales et la créance de compte courant d’associé au sein de la société cautionnée doivent être prises en compte
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021Entreprises / Finances / Banque et financeEntreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’arrêt de la Cour de Cassation du 24 novembre 2021 n°20-11.848 n’est pas san...Source : www.eurojuris.fr