Réforme de la représentativité patronale
Publié le :
25/10/2013
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Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à Michel SAPIN, ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, son rapport sur la réforme de la représentativité patronale.Le rapport sur la réforme de la représentativité patronale Ce rapport sur la réfor... Lire la suite
Historique
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr
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L'entreprise face au travail dissimulé
Publié le : 12/11/2013 12 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'Urssaf vient de mettre en ligne sur son site internet le guide "L’entrepris...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail rural et les activités équestres
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDepuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...Source : www.eurojuris.fr
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La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...Source : www.eurojuris.fr
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La réglementation sur le travail de nuit
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / FiscalitéArnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...Source : www.eurojuris.fr
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Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...Source : www.eurojuris.fr
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Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...Source : www.eurojuris.fr