Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le :
18/12/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière améliore notamment la protection des lanceurs d’alerte.Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financièreAucun salarié du secteur privé ou public ne peut être sanctionné pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi,... Lire la suite
Historique
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Protection des salariés lanceurs d’alerte
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLes modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation pour les grandes entreprises d'effectuer un audit énergétique: fixation des seuils
Publié le : 12/12/2013 12 décembre déc. 12 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 4 décembre 2013 détermine les seuils à partir desquels les entre...Source : www.eurojuris.fr
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La jurisprudence fleuve sur le formalisme de la mention manuscrite se poursuit
Publié le : 06/12/2013 06 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLa question du formalisme de la mention manuscrite ne cesse de donner du trav...Source : www.eurojuris.fr
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Sanction de l'omission de mots dans la mention manuscrite d'un cautionnement
Publié le : 05/12/2013 05 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Banque et financeL'omission des termes « mes biens » dans la mention manuscrite prévue à l'art...Source : www.eurojuris.fr
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLe Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur la loi relative à la lut...Source : www.eurojuris.fr
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Confusion de patrimoines constatée entre une SARL et sa gérante
Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...Source : www.eurojuris.fr
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Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsComment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...Source : www.eurojuris.fr
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Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementDans un arrêt rendu ce 27 novembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le li...Source : www.eurojuris.fr
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Journaliste et droit au respect de son nom
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsUn journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...Source : www.eurojuris.fr
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Clauses de dédit formation : Durcissement des conditions de validité
Publié le : 20/11/2013 20 novembre nov. 11 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr
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Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierEn matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit au renouvellement du bail rural
Publié le : 18/11/2013 18 novembre nov. 11 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierÀ défaut de congé, le bail initial ou le bail à long terme est renouvelé pour...Source : www.eurojuris.fr