Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux

Historique

• Liquidation judiciaire: suppression du code 040
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises: lutter contre le retard de paiement
  Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
  Publié le : 22/08/2013 22 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Dans le cadre de l'opération "Internet Sweep Day" la Cnil a audité 250 sites...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
  Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
  Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
  Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
  Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Une circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La saisie immobilière et le surendettement
  Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
  Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son obj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
  Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
  Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatiq...
  Source : www.eurojuris.fr
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