Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le :
12/08/2013
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Source : www.eurojuris.frProfitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif est en en principe en dehors du champ d’application des impôts commerciaux (TVA, IS, CET).En raison de son objet social a priori désintéressé, un organisme sans but lucratif (association, mais aussi fondati... Lire la suite
Historique
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Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / FiscalitéProfitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son obj...Source : www.eurojuris.fr
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Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
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La révision des valeurs locatives foncières ...
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Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
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Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
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Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
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