La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
08/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ; Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ; Plus d’1 million de s... Lire la suite
Historique
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Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?
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Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
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Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
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Renouvellement du bail commercial : non immatriculation au RCS et volonté des parties de soumettre au statut des baux commerciaux
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Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
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Un règlement de copropriété peut-il interdire l’apposition d’une enseigne sur la façade d’un lot à usage de commerce ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDans un arrêt en date du 26 mars 2020, la Cour de cassation se prononc...Source : www.eurojuris.fr
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