Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le :
20/08/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités entre hommes et femmes dans l... Lire la suite
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Comment rendre l’UE plus attractive pour les PME?
Publié le : 10/09/2014 10 septembre sept. 09 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe 8 septembre 2014, la Commission européenne a lancé une consultation publiq...Source : www.eurojuris.fr
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La procédure de rétablissement professionnel
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Les prix entreprises et environnement 2014
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a lancé,...Source : www.eurojuris.fr
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Représentation d’une SAS présidant une autre SAS
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De nouvelles obligations pour les établissements de crédit, de paiement et de monnaie électronique
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Subrogation et recours entre locateurs d’ouvrage
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