Contrats: attention aux conditions suspensives
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
14/11/2014
14
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frUn arrêt rendu le 10 septembre illustre toute l’attention qui doit être portée aux conditions suspensives et à la rédaction de ce type de clause.Prenez garde aux conditions suspensives de vos contratsUne clause mal rédigée peut constituer un véritable piège pour une partie qui pensait être valablement protégée par un contrat ou une transaction.C... Lire la suite
Historique
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 3
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPour lire la première partie de cet article cliquer ici. Pour lire la...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme des entreprises en difficulté: partie 2
Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPour lire la première partie de cet article cliquer ici. Suite de l'articl...Source : www.eurojuris.fr
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Sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
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Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLors d’une opération d’acquisition immobilière, la question se pose fréquemme...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats / international: quand le contrat est-il international?
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le...Source : www.eurojuris.fr
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Un pack de conformité pour le secteur des assurances
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLe 12 novembre 2014, la CNIL et l’ensemble des fédérations professionnelles c...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats: attention aux conditions suspensives
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Vente de gré à gré d’un bien immobilier frappé de commandement de saisie publié
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionSur la vente de gré à gré d'un bien immobilier frappé de commandement de sais...Source : www.eurojuris.fr
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
Publié le : 06/11/2014 06 novembre nov. 11 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementPar définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr
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Liquidation judiciaire: certains actifs peuvent être vendus à l’amiable mais à un prix réel
Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que l'année 2013 a été marquée par plus de 55 000 procédures collective...Source : www.eurojuris.fr
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Notification du licenciement
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La coexistence de marque
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