Passage en diffusion gratuite de LCI: pas de suspension de la décision du CSA
Publié le :
23/10/2014
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Le juge des référés du Conseil d’État vient de rejeter la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d’accorder à LCI l’agrément pour passer d’une diffusion payante à une diffusion gratuite.Par une décision du 29 juillet 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a refusé d’accorder à la société La Chaîne Info (LCI)... Lire la suite
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Publication de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
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