Les contours du devoir de diligence de l'avocat
Auteur : ENGLISH Benjamin
Publié le :
21/11/2011
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2011
La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.Une précision salvatrice de la Cour de Cassation sur les contours du devoir de diligence de l'avocat Cass. civ. 1, 22... Lire la suite
Historique
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Caution et banque
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Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
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Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
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L'autorisation de céder le bail est bien un acte d'administration
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Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010,...Source : www.eurojuris.fr