Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros

Historique

• Emploi de travailleurs sans papiers: fermeture administrative des entreprises
  Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le ministre du travail, Xavier Darcos, a annoncé que les préfets pourront pro...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence
  Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
  Publié le : 17/11/2009 17 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agroalimentaire: responsabilité et sécurité alimentaire
  Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le développement du droit communautaire, et la volonté européenne d’harmonise...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La suppression de la taxe professionnelle
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le texte du projet de loi de finance pour 2010 comporte en son article 2 une...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cession de bail rural : seul le fermier de bonne foi peut céder
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Sauf dispositions légales particulières relatives aux baux cessibles hors du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Une ordonnance modifiant le Code du cinéma et de l'image animée a été adoptée...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité du prestataire qui conditionne le vin
  Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Conditionner 70.000 bouteilles de SANCERRE BLANC en carton peut coûter cher a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'entreprise et son banquier
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  L'entreprise est toujours en relation immanquablement avec un banquier, et ce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Startégies de recouvrement de créances
  Publié le : 10/11/2009 10 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Les moyens pour parvenir au recouvrement d’une créance sont en théorie nombre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit des marques et Google Adwords
  Publié le : 06/11/2009 06 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Google prestataire notamment de services mercantiles sur l’Internet propose u...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de recevabilité de l’action aux fins de sanctions du dirigeant social
  Publié le : 05/11/2009 05 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 10 septembre un arrêt important, sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Leclerc condamné à restituer 23 millions d'euros
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  La cour d'appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La législation sur la monnaie électronique
  Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les dates de valeur appliquées par les banques: les nouvelles règles du jeu
  Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Les opérations, au débit ou au crédit, sont prises en compte, non pas à la da...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite