Inscription du nom de domaine d'un site internet au registre du commerce et des sociétés
Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le :
28/03/2013
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03
2013
Source : www.eurojuris.frQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernier il vous est possible d'inscrire votre nom de domaine auprès du RCS. Quid de l'inanité de cette possibilité qui reste facultative...Analyse critique de l'inscription d'un nom de domaine auprès du RCSLe décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 offre la possibilité aux pers... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsQue vous soyez personnes physiques ou morales, depuis le 1er septembre dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
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Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLes atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...Source : www.eurojuris.fr
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