Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/09/2011
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sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa rédaction due à la loi d'orientation agricole du 9... Lire la suite
Historique
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Prêt aux assistants maternels pour l'amélioration du lieu d'accueil de l'enfant
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