Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire

Historique

• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport du CNNum sur la neutralité des plateformes
  Publié le : 17/06/2014 17 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Le Conseil national du numérique (CNNum) a remis le 13 juin son rapport sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés non cotées et rachat d'actions : les conditions d’établissement du rapport de l’expert
  Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014
  Entreprises / Finances / Bourse
  Un décret du 26 mai 2014 fixe les conditions de désignation de l’expert en ca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi de finances rectificative pour 2014
  Publié le : 12/06/2014 12 juin juin 06 2014
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat charg...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
  Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le ra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveau Registre public des insolvabilités en Espagne
  Publié le : 06/06/2014 06 juin juin 06 2014
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Dans le BOE du 3 décembre dernier, le Décret Royal 892/2013 du 15 novembre 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La constitution de sociétés en Espagne
  Publié le : 05/06/2014 05 juin juin 06 2014
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Loi de soutien à l’entrepreneur et son internationalisation introduit d’im...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne
  Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La Loi 14/2013, du 27 septembre, de soutien à l’entrepreneur et son internati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement: preuve du patrimoine de la caution
  Publié le : 03/06/2014 03 juin juin 06 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Même en cas de disproportion du cautionnement au moment de sa conclusion, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement d'une marque
  Publié le : 30/05/2014 30 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’avenir du dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Alors que l’utilisation des dispositifs biométriques est déjà sévèrement enca...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main : régime actuel
  Publié le : 27/05/2014 27 mai mai 05 2014
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La technique biométrique de reconnaissance du contour de la main est commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
  Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de cap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modalités d'imposition des organismes sans but lucratif
  Publié le : 30/04/2014 30 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Si le produit de ces activités lucratives reste accessoire et n'excède pas 60...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Petit mode d'emploi de la saisie-conservatoire
  Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Un arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation le 4 mars 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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