Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Auteur : ALCALDE Céline
Publié le :
26/08/2009
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08
2009
Source : www.eurojuris.frLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés de l’entreprise afin d’éviter l’écueil fatal d’un redressement ou d’une liquidation judicaire.Entreprise: les solutions de prévention« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage est partic... Lire la suite
Historique
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Affaire Eurotunnel : une cassation bienvenue !
Publié le : 01/09/2009 01 septembre sept. 09 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe 30 juin 2009, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu cinq...Source : www.eurojuris.fr
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Vérification de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire
Publié le : 27/08/2009 27 août août 08 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe site VIES, qui permet de vérifier le numéro de TVA d'un client, afin notam...Source : www.eurojuris.fr
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Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 fév...Source : www.eurojuris.fr
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La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le...Source : www.eurojuris.fr
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Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingNokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la...Source : www.eurojuris.fr
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L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par l...Source : www.eurojuris.fr
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Le statut juridique des jeux vidéo : épilogue
Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsIl convient de rappeler que le statut juridique du jeu vidéo est loin de fair...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle période d'essai dans les contrats à durée indéterminée
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réglemente...Source : www.eurojuris.fr
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Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale...Source : www.eurojuris.fr
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Reclassement du salarié inapte
Publié le : 17/07/2009 17 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementL’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inap...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Entreprises / Finances / FiscalitéLe rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'e...Source : www.eurojuris.fr
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Rétrogradation disciplinaire: nécessité de l'accord du salarié
Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa rétrogradation est une sanction disciplinaire prise à la suite du comporte...Source : www.eurojuris.fr
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Détermination des effectifs de l'entreprise: nouveautés
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDeux décrets du 23 juin 2009 modifient les modalités de décompte des effectif...Source : www.eurojuris.fr