Le rôle du médiateur dans l’accord extrajudiciaire de paiement en Espagne (AEP)
Publié le :
08/10/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Loi sur la Médiation en matière civile et commerciale, tout médiateur doit respecter la confidentialité de l’information et documentation résultant de la procédure de médiation.1. La confidentialité comme obligation inhérente à l’intervention du médiateur Conformément tan... Lire la suite
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Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Contentieux / Justice commercialeConformément tant au Code de Conduite Européen pour les Médiateurs qu’à la Lo...Source : www.eurojuris.fr
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Encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingUne circulaire du 25 septembre 2014 encadre la publicité des dispositifs élec...Source : www.eurojuris.fr
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