L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention

Historique

• Validité des protocoles d'accord en procédure collective
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La Cour de Cassation a tranché une question concernant la validité d’un proto...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société : jusqu'à quand invoquer la nullité d'une convention réglementée ?
  Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L'exception de nullité est certes perpétuelle mais elle ne peut qu'être invoq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le numérique dans tous ses états : approche fiscale, humaine et politique
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les atermoiements du Gouvernement socialiste sur la question du numérique se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  «L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
  Publié le : 11/03/2013 11 mars mars 03 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stages: Geneviève Fioraso souhaite favoriser les stages dès la licence
  Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé qu'elle...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne
  Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission europé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés
  Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémun...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Cour de cassation définit la notion de joueur de football professionnel
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Par un arrêt du 12 décembre 2012, n° 11-14.823, la Cour de cassation définit...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la pertinence du jury populaire dans les litiges de contrefaçons de brevet
  Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les querelles juridiques opposant le géant à la pomme au Coréen Samsung posen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reproduction d’une marque par un courtier en assurances
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La doctrine a beaucoup tari sur le caractère absolu du droit des marques. Si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rémunération pour copie privée : la réforme impossible?
  Publié le : 26/02/2013 26 février févr. 02 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  La rémunération pour copie privée, qui se conçoit comme une exception au mono...
  Source : www.eurojuris.fr
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