La révision des valeurs locatives foncières ...
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
18/07/2013
18
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juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs locatives foncières (dont l'entrée en vigueur est prévue pour septembre 2015) des 3.3 millions de locaux commerciaux s'est achevée il y a quelques semaines.... Une partie du chemin réalisée ...L'intense activité de ces derniers mois au service des propriétaires qui, consci... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeIl est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: lutter contre le retard de paiement
Publié le : 23/08/2013 23 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLa direction générale «Entreprises et industrie» de la Commission européenne...Source : www.eurojuris.fr
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Protection des données personnelles: opération " Internet Sweep Day "
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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du nouveau barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn décret du 2 août fixe le barème nécessaire au calcul de l’indemnité forfai...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
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Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...Source : www.eurojuris.fr
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La saisie immobilière et le surendettement
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...Source : www.eurojuris.fr
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Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
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Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
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Point d'étape sur les actions répressives à l'encontre de Google en Europe
Publié le : 24/07/2013 24 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa CNIL a récemment mis en demeure Google de se conformer à la loi Informatiq...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeQuel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...Source : www.eurojuris.fr
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La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr