La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le :
02/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de travail, sujet auquel nous nous limiterons.Heures supplémentaires, forfait en jours ou en heures, congés payés et CETDe façon générale, cette nouvelle loi clarifie les dispositions du code du... Lire la suite
Historique
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Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...Source : www.eurojuris.fr
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Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseC'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communau...Source : www.eurojuris.fr
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Les conditions de cession d'un bail rural
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseLa cession d’un bail rural par son titulaire est par principe prohibée, en ap...Source : www.eurojuris.fr
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Concurrence et protection de l'entreprise
Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceComme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la l...Source : www.eurojuris.fr
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Connexion à internet du salarié sur son lieu de travail
Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUn important Arrêt de la Cour de Cassation (Chambre Sociale) contribue à régl...Source : www.eurojuris.fr
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Bientôt la société privée européenne
Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseUne conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à P...Source : www.eurojuris.fr
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Crise financière: allègement des contraintes des entreprises en difficultés
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL'UNEDIC, tenant compte de la conjoncture financière internationale, a annonc...Source : www.eurojuris.fr
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Epargnants et investisseurs face à la crise financière
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Entreprises / Finances / BourseLes clients des banques et des prestataires d’investissement assistent impuis...Source : www.eurojuris.fr
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Exonérations fiscales en faveur du créateur d’entreprise
Publié le : 10/10/2008 10 octobre oct. 10 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseAprès avoir déterminé la forme juridique la mieux adaptée à sa situation, le...Source : www.eurojuris.fr
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Bouygues Telecom condamné à démonter une antenne relais
Publié le : 07/10/2008 07 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxBouygues Telecom a été condamné par le tribunal de grande instance de Nanterr...Source : www.eurojuris.fr
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Le Guide de prévention des risques routiers professionnels
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPlus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPlus de 54% des quelques 1000 accidents mortels au travail sont des accidents...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réfor...Source : www.eurojuris.fr
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Insolvency Proceedings facing the companies group phenomenon
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesSince it came into force more than five years ago, the interpretation of Coun...Source : www.eurojuris.fr
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The European Company under french law: main features
Publié le : 30/09/2008 30 septembre sept. 09 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseThe Regulation No. 2157/2001 on the statute for a European company and the Di...Source : www.eurojuris.fr