La réforme du droit des entreprises en difficulté

Historique

• Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause compromissoire dans un crédit-bail
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La juridiction étatique s’est à bon droit déclarée incompétente après avoir c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La contrefaçon des produits et l'e-commerce
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  La distribution des produits se métamorphose progressivement et rapidement. L...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
  Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Partant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne pl...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Domiciliation en commun des entreprises
  Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation des entreprises de travail temporaire pour entente sur les prix
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Le Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employe...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
  Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Alors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrat d'agent commercial international
  Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  L’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite