La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
Publié le :
18/01/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLa caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par le banquier des documents concernant le débiteur principal nécessaires à l’administration de la preuve de l’existence et du montant de la créance.Cautionnement et secret bancaireDès lors qu’il appartient au banquier d’établir l’existence et le montant de la créance dont... Lire la suite
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Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesParmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
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Domiciliation en commun des entreprises
Publié le : 11/02/2009 11 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entr...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLe Conseil de la concurrence a sanctionné Adecco, Manpower, VediorBis et Adia...Source : www.eurojuris.fr
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Redressement judiciaire : le cas d’une cession de bail rural, par Me Gaucher-Piola
Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesAlors que la procédure en annulation de bail était en cours devant le Tribuna...Source : www.eurojuris.fr
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Le contrat d'agent commercial international
Publié le : 04/02/2009 04 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL’agent commercial est un professionnel indépendant. Il n’achète pas les prod...Source : www.eurojuris.fr
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La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par l...Source : www.eurojuris.fr