Guide pratique: transmission d'entreprise
Publié le :
12/12/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frComment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, quelle valeur lui attribuer, peut-on y conserver une activité ? Les questions qui se posent au chef d’entreprise désireux de passer la main sont nombreuses et complexes.Bien gérer la transmission de son entrepriseLes questions qu’on se pose- A quelles conditions puis-je tr... Lire la suite
Historique
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Les modifications du statut des baux commerciaux
Publié le : 22/12/2008 22 décembre déc. 12 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierOn attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du...Source : www.eurojuris.fr
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Le travail du dimanche ou une solution alternative
Publié le : 16/12/2008 16 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes articles L 3132-3, L 3132-20 à 22, L 3132-29 du Code du Travail prévoient...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: transmission d'entreprise
Publié le : 12/12/2008 12 décembre déc. 12 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseComment transférer son entreprise à ses enfants, sous quel régime fiscal, que...Source : www.eurojuris.fr
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Les pratiques restrictives de concurrence
Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des...Source : www.eurojuris.fr
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Le télétravail
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe télétravail demeure marginal en France. Pourtant, en ce qu’il évite les tr...Source : www.eurojuris.fr
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L'actualité du droit d'auteur
Publié le : 03/12/2008 03 décembre déc. 12 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’objet de cette courte note est de livrer, à travers l’actualité légale et j...Source : www.eurojuris.fr
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Le délit de publicité mensongère
Publié le : 28/11/2008 28 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingRéprimé pénalement pour la première fois par la loi du 2 juillet 1963 (aujour...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de finances pour 2009
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéLes députés ont adopté en première lecture l’ensemble du projet de loi de fin...Source : www.eurojuris.fr
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Le régime des cadeaux et bons d'achat attribués aux salariés pour Noël
Publié le : 24/11/2008 24 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesA l'approche de la fin de l'année, l'URSSAF rappelle le régime social des cad...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction de capital social et imposition
Publié le : 21/11/2008 21 novembre nov. 11 2008Entreprises / Finances / FiscalitéDans un arrêt de la chambre commerciale du 23 septembre 2008, les juges vienn...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture du contrat de travail
Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementVont être étudiés ici les 3 modes de rupture du contrat de travail: à l’initi...Source : www.eurojuris.fr
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Rapprochement entre Yahoo et Microsoft
Publié le : 06/11/2008 06 novembre nov. 11 2008Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingAlors que Google renonce à son partenariat avec Yahoo, le patron de ce dernie...Source : www.eurojuris.fr
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Droit international et européen des sociétés
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseSeul ouvrage exclusivement consacré aux aspects internationaux des sociétés (...Source : www.eurojuris.fr
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Droit international et européen des sociétés, par Me Menjucq
Publié le : 04/11/2008 04 novembre nov. 11 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseC'est le seul ouvrage de référence à jour des dernières dispositions communau...Source : www.eurojuris.fr