Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux

Historique

• De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
  Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Plusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une esc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Trois conférences sociales sont prévues à l'automne
  Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Trois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Cumul mandat social et fonction salariée
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Démarchage à domicile d'une association
  Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le démarchage à domicile est aujourd’hui une activité strictement encadrée pa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Exonération partielle de 75 % sur transmission de droits sociaux
  Publié le : 16/08/2007 16 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les titres de sociétés ayant une activité industrielle, commerciale, artisana...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un quart des hôteliers-restaurateurs fraude l'Urssaf
  Publié le : 13/08/2007 13 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le président du Synhorcat, deuxième organisation patronale de l'hôtellerie-re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les Bourses européennes continuent de chuter
  Publié le : 10/08/2007 10 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Bourse
  Les indices boursiers européens sont repartis à la baisse jeudi, après l'anno...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Commerce extérieur : le déficit se creuse
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
  Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Déclaration obligatoire d'existence pour la fiducie
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La fiducie, création récente en droit français, est l'opération par laquelle...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hortefeux déterminé à lutter contre le travail clandestin
  Publié le : 30/07/2007 30 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Brice Hortefeux fait de la lutte contre le travail clandestin une des priorit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jacques Attali accepte une mission du gouvernement Fillon
  Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Jacques Attali, ancien conseiller de François Mitterrand, vient d’accepter un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveau record de créations d'entreprises en juin 2007
  Publié le : 24/07/2007 24 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au mois de juin 2007, la création d’entreprises a atteint un niveau record, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite