Droit du Travail: ce qui va changer
Auteur : DECAUX Christian
Publié le :
24/04/2008
24
avril
avr.
04
2008
Source : www.eurojuris.frAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord (national interprofessionnel) réformant (a minima pour certains, largement pour d'autres) le Droit du Travail.L'Accord sur la Modernisation du Marché du TravailIl s'agit de l''Accord sur la Modernisation du Marché du Travail"... Lire la suite
Historique
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Droit du Travail: ce qui va changer
Publié le : 24/04/2008 24 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailAprès plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionne...Source : www.eurojuris.fr
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Loi relative à l'extension du chèque emploi associatif
Publié le : 23/04/2008 23 avril avr. 04 2008Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesInstauré par la loi du 19 mai 2003, le chèque emploi-associatif (CEA) est des...Source : www.eurojuris.fr
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Les discriminations au travail, et le délai de prescription pour agir
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Droit boursier - Obligations de transparence
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Contestations d'honoraires
Publié le : 07/04/2008 07 avril avr. 04 2008Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionVoici un panorama rapide de la jurisprudence récente de la Cour de Cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprise de travail temporaire et contrat de mission
Publié le : 18/03/2008 18 mars mars 03 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe droit du travail temporaire, rencontre des difficultés à s'affirmer juridi...Source : www.eurojuris.fr
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Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
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Les CNE requalifiés en CDI ou CDD
Publié le : 28/02/2008 28 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes contrats nouvelles embauches (CNE) vont être requalifiés en CDI et en CDD...Source : www.eurojuris.fr
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La durée de protection des droits des artistes interprètes
Publié le : 27/02/2008 27 février févr. 02 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a annoncé jeud...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2008 26 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailEn principe, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Il existe cep...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement: indemnité légale et indemnité conventionnelle
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa convention collective de la profession ou de la branche ou le contrat de t...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution du délit de faux diffusé par Internet
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