Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO

Historique

• Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
  Publié le : 12/01/2013 12 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Après maints atermoiements, partenaires sociaux et patronat sont parvenus à u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
  Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
  Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
  Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrat de travail et clause de conciliation préalable
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012 est l’occasion d’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réparation du préjudice moral d'une société
  Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
  Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Le juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’explo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Alcatel-Lucent : la difficile évaluation d'un portefeuille de brevets
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Alors que l'équipementier téléphonique fait face à de graves problèmes de tré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
  Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Arnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Parlement européen approuve le système unifié en matière de brevet communautaire
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les inventeurs européens peuvent se réjouir du vote effectué par le Parlement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place du brevet unifié européen : in varietate concordia
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Les atermoiements de la mise en place d’un guichet unique de dépôt pour un br...
  Source : www.eurojuris.fr
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