Le projet de loi de modernisation agricole

Historique

• Le projet de loi de modernisation agricole
  Publié le : 03/08/2010 03 août août 08 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche. Outre les mesures phares à destination du grand public, il a pour obj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Prévention des incendies: de nouvelles obligations pour l'employeur
  Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'information que doit donner l'employeur en matière de sécurité incendie est désormais obligatoire et doit porter également sur l'identité des personnes chargées de la mise en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les axes de la réforme de la médecine du travail
  Publié le : 15/12/2009 15 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Lors de la réunion du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, Xavier Darcos a présenté ses objectifs pour réformer la médecine du travail afin de renforcer l'effica...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences financières du décalage de planning dans les marchés publics de travaux
  Publié le : 10/12/2009 10 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il n’est pas rare de voir des marchés publics, parfois très importants, prendre beaucoup de retard dès le début. L’entreprise qui a été retenue subit ces retards, et prend de pl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stress au travail : les obligations des entreprises
  Publié le : 04/12/2009 04 décembre déc. 12 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le 9 octobre 2009, le Ministre du Travail a annoncé un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail. Ce plan vise à inciter les entreprises de plus de 1000 salariés à...
  Source : www.eurojuris.fr
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