Liquidation judiciaire: suppression du code 040

Historique

• L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
  Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
  Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
  Publié le : 25/09/2013 25 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  L'abandon réciproque de l'exclusivité commerciale conformément aux stipulatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
  Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
  Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrats de génération: une souplesse de quelques semaines accordée aux entreprises
  Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
  Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Jeunes Entreprises Innovantes (JEI): des précisions
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Dans une circulaire du 29 août 2013, l'ACOSS précise les modalités pratiques...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012
  Publié le : 09/09/2013 09 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un arrêté du 26 juillet 2013 fixant le barème indicatif de la valeur vénale m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Participants aux émissions de télé-réalité : des salariés, oui, mais pas des artistes- interprètes
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Dans une décision qui a retenu l’attention, la Cour de cassation est revenue...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liquidation judiciaire: suppression du code 040
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 2 septembre 2013 supprime le code 040 (dirigeant ayant connu une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'activité de conseil en propriété industrielle: une activité de caractère commercial?
  Publié le : 03/09/2013 03 septembre sept. 09 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La gestion d'un portefeuille (marques, noms de domaine) par un conseil en pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
  Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Il est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...
  Source : www.eurojuris.fr
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