Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté

Historique

• Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale adopté
  Publié le : 08/11/2013 08 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande dél...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail rural et les activités équestres
  Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires rur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur les véhicules de sociétés: paiement avant le 30 novembre
  Publié le : 04/11/2013 04 novembre nov. 11 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mise en place d'un mi-temps thérapeutique pour un salarié
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique, permet, à l’issue d’une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme de la représentativité patronale
  Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réglementation sur le travail de nuit
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La réglementation sur le travail de nuit occupe actuellement le devant de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Sylvia Pinel, minis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confier à votre avocat le règlement d'un litige par voie amiable
  Publié le : 21/10/2013 21 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  L’avocat dispose d’outils structurés pour mener à bien ce type de mission, à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le régime de l'action en paiement exercée contre les associés d'une société civile dissoute
  Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Dans un arrêt rendu par sa troisième Chambre, le 11 juin 2013, la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fixation du montant de l’aide de l’État aux entreprises d’insertion
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un arrêté du 3 octobre 2013 fixe le montant et les modalités de versement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
  Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Les relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et...
  Source : www.eurojuris.fr
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